Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Initialement prévue pour le 1^er janvier 2016 et reportée une première fois en mars 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1^er juillet 2016.

Seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente :

• les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse),
• les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac,
• les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.),
• les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale.

Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler les modalités d'application (teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique, taille, composition ou épaisseur des sacs considérés comme réutilisables...), ainsi que l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1^er janvier 2016, inscrite dans la loi.

À partir du 1^er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

• aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse,
• aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées.

Découvrez de nouvelles alternatives pour vos sacs publicitaires ici.